La législation sur la maternité de substitution dans différents pays

La loi sur la maternité de substitution varie dans différents pays. Par conséquent, avant de commencer le programme de la maternité de substitution, consultez un avocat dans votre pays d’origine pour savoir les informations sur votre législation pertinente. Consultez le tableau ci-dessous pour vérifier si votre pays autorise la maternité de substitution.

DÉNI DE RESPONSABILITÉ. Les lois sur la maternité de substitution relèvent de la sphère juridique relativement nouvelle et peuvent être changées. Il est souvent difficile d’obtenir des informations précises et à jour. Si vous subissez un traitement de PMA à l’étranger, il est recommandé de contacter les avocats pour s’assurer de sa légalité dans le pays et pour savoir les éventuelles restrictions légales. IFS ne prétend pas offrir les informations données exactes et ne peut être tenu pour responsable des inexactitudes.

NOTE. Les informations sur les pays peuvent changer. Informez-nous si vous avez d’autres informations.

  • – Interdite
  • – Non défini par les lois
  • – Restrictions
  • – Altruiste
  • – Autorisée
Pays Autorisation Remarques
France Interdite
Autriche Interdite
Finlande Interdite
Islande Interdite
Allemagne Interdite
Danemark Interdite
Suisse Interdite
La Pologne Interdite
Italie Interdite
Japon Interdite
Thaïlande Interdite
Inde Interdite
Norvège Interdite
Bulgarie Interdite
Serbie Interdite
Grèce Non défini par les lois
Irlande Non défini par les lois
Luxembourg Non défini par les lois
Nouvelle-Zélande Non défini par les lois
Espagne Restrictions Illégale en Espagne mais légale dans un autre pays où elle est légale
Suède Restrictions Pas clairement réglementé
Portugal Restrictions La maternité de substitution commerciale est interdite
Australie Altruiste Note: A des aspects juridiques. Visitez le site Web du gouvernement australien concernant la maternité de substitution internationale. Sera visible uniquement aux clients.
Canada Altruiste Note: A des aspects juridiques. Visitez le site Web du gouvernement canadien concernant la maternité de substitution internationale. Sera visible uniquement aux clients.
Belgique Altruiste
Hongrie Altruiste
Pays-Bas Altruiste
Royaume-Uni Altruiste Note: A des aspects juridiques. Visitez le site Web du gouvernement britannique concernant la maternité de substitution internationale. Sera visible uniquement aux clients.
Chypre Autorisée
Israël Autorisée
Afrique du Sud Autorisée
États-Unis Autorisée Note: A des aspects juridiques. Visitez la page Web de l’ambassade américaine à Almaty concernant la maternité de substitution internationale. Sera visible uniquement aux clients.